Exonération des dons en argent pour logement neuf à Bretignolles sur Mer

Comment bénéficier de l’exonération des dons en argent pour un logement neuf à Bretignolles sur Mer ?

Depuis le 15 février 2025, les dons en argent réalisés jusqu’au 31 décembre 2026 peuvent être exonérés de droits de donation s’ils répondent à certaines conditions. Cette mesure s’adresse aux parents, grands-parents et arrière-grands-parents souhaitant soutenir leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. En l’absence de descendance directe, neveux et nièces issus des frères et sœurs du donateur peuvent également en bénéficier.

Seuls les dons en argent (virement, chèque, espèces ou mandat) en pleine propriété sont concernés. Le bénéficiaire doit pouvoir disposer immédiatement des fonds. Ces sommes doivent être utilisées dans un délai de 6 mois pour :

• Acheter un logement neuf ou en VEFA destiné à la résidence principale, ou destiné à la location en résidence principale. Attention : l’achat de terrain, la construction personnelle, le remboursement d’un prêt ancien ou l’apport à une SCI ne sont pas éligibles.

• Financer des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, réalisés par des professionnels qualifiés, si le bénéficiaire ne profite pas déjà d’une aide pour les mêmes travaux.

L’exonération est plafonnée à 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, avec un plafond global de 300 000 € par bénéficiaire pour plusieurs dons familiaux. Après le don, le logement doit rester la résidence principale pendant au moins 5 ans. Sinon, les droits deviennent exigibles et sont assortis de pénalités.

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Pourquoi cette mesure est-elle une opportunité pour vos projets immobiliers ?

En facilitant l’accès à la propriété ou à la rénovation énergétique, cette exonération permet aux familles de préparer sereinement l’avenir tout en optimisant leur fiscalité. Les bénéficiaires peuvent ainsi réaliser un investissement durable et éco-responsable à Bretignolles sur Mer.

Pour concrétiser votre projet immobilier et profiter de cette exonération, contactez Century 21 Bleu Marine au 02 51 90 06 06. Nos conseillers vous guideront dans vos démarches pour l’achat d’un logement neuf ou vos travaux de rénovation énergétique.

Pour plus d’informations officielles, consultez le Bulletin Officiel des Impôts (BOFIP) (numéros 730 et suivants).